La convention collective "Pâtisserie" (IDCC 1267) intègre désormais des dispositions relatives à l'indemnité de départ à la retraite et à l'indemnité de licenciement. Une nouvelle grille de salaires minima est établie, détaillant les valeurs pour les coefficients, les taux horaires et mensuels, avec des dates d'application échelonnées du 1er mai 2023 au 1er janvier 2026, conformément aux avenants n° 102, 105, 112 et 114. Les dispositions sur le préavis ont été clarifiées concernant les catégories de personnel (ouvrier, employé, agent de maîtrise, cadre), et des mentions éditoriales internes ont été retirées des règles relatives à l'indemnité de licenciement et au régime de prévoyance.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles valeurs des coefficients, des taux horaires et mensuels dans vos systèmes de paie et les appliquer aux dates d'entrée en vigueur mentionnées par les avenants n° 102, 105, 112 et 114. Vérifiez également les modalités de calcul des indemnités de départ à la retraite et de licenciement pour toute gestion de fin de contrat. Concernant les précisions sur le préavis et les suppressions de notes internes, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
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