La convention collective de la Pâtisserie (IDCC 1267) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais le travail de nuit et des jours fériés, les avantages en nature, la tenue de travail, les extras et les salaires minima. Des règles actualisées concernent également les congés pour événements familiaux, les congés payés, les chèques-vacances, les jours fériés, la durée conventionnelle, l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail à temps partiel, le travail intermittent, le travail de nuit et les cadres et itinérants.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles dispositions concernant les salaires minima, les avantages en nature, les majorations pour travail de nuit et des jours fériés, ainsi que les règles relatives aux heures supplémentaires. Il est également essentiel d'adapter vos pratiques pour les congés pour événements familiaux, les congés payés et les chèques-vacances. Assurez-vous d'appliquer les nouvelles modalités concernant la tenue de travail, les extras et l'aménagement du temps de travail pour tous les salariés concernés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
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