La convention collective "Pâtisserie" (IDCC 1267) a été mise à jour. Des dispositions relatives aux coefficients ont été complétées, introduisant de nouvelles dates d'application futures : le 1er février 2024 (Avenant n° 105), le 1er janvier 2025 (Avenant n° 112) et le 1er janvier 2026 (Avenant n° 114). Pour chacune de ces dates, les échéances d'application pour les non-adhérents sont également précisées. Des mentions "Horaire Mensuel" ont aussi été ajoutées.
Impact pour la paie
Vous devez prendre en compte ces nouvelles échéances pour les coefficients. Il est impératif de consulter les avenants n° 105 du 15-2-2024, n° 112 du 4-2-2025 et n° 114 du 29-1-2026 afin d'identifier les valeurs des coefficients à appliquer à partir de ces dates. Anticipez l'intégration de ces futures évolutions dans vos paramétrages de paie pour assurer la conformité.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
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