Les dispositions relatives au travail de nuit et des jours fériés, aux avantages en nature, à la tenue de travail, aux extras, aux salaires minima, aux congés pour événements familiaux, aux congés payés, aux chèques-vacances et aux jours fériés ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, la présentation des catégories de personnel (ouvrier, employé, agent de maîtrise et cadre) sous la durée du préavis a été modifiée.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les dispositions du Code du travail ou d'éventuels accords d'entreprise couvrent désormais les thèmes du travail de nuit et des jours fériés, des avantages en nature, de la tenue de travail, des extras, des salaires minima, des congés pour événements familiaux, des congés payés, des chèques-vacances et des jours fériés. Il vous appartient d'appliquer les règles légales ou conventionnelles de niveau supérieur en l'absence de dispositions conventionnelles de branche sur ces sujets. Concernant le préavis, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
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