Ce document est un Accord régional pour les Pays de la Loire, portant sur les salaires minimaux et rattaché à la Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (moins de 10 salariés) (IDCC 1596). Pour connaître les dispositions détaillées et leur application, il est indispensable de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que Legifrance.
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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
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