La convention collective "Pétrole : industrie" (IDCC 1388) a été modifiée. De nombreuses dispositions ont été retirées, couvrant des thèmes variés tels que les indemnités (outils, panier, conversion), les primes (quart, poste, avitaillement), les règles salariales (minima, réels, jeunes, professionnalisation), les congés (payés, familiaux, postés) et le travail de nuit ou des jours fériés. Par ailleurs, le passage relatif aux "Salaires réels" (thème 50) a été mis à jour par l'ajout d'une répétition des champs "Date d'application", "Majoration" et "Partie du salaire concernée" dans sa description, sans altérer la règle de fond.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer les dispositions spécifiques de cette convention collective qui ont été retirées, notamment celles concernant les salaires minima, les différentes indemnités et primes, ainsi que les règles de congés. Il vous appartient de vérifier si ces sujets sont désormais régis par le Code du travail ou par des accords d'entreprise au sein de votre structure. Concernant la modification du thème "Salaires réels", aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
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