La convention collective "Pétrole : industrie" (IDCC 1388) intègre de nouvelles dispositions encadrant des thèmes variés tels que les salaires minima, la prime d'ancienneté, les indemnités pour outils professionnels, les primes de quart et de poste, ainsi que le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. Parallèlement, les dispositions relatives aux congés payés, aux congés pour événements familiaux et au compte épargne temps ont été retirées du texte conventionnel. Des ajustements éditoriaux ont également été apportés à la présentation des informations concernant les salaires réels et le préavis, sans modifier les règles de fond.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'application des nouvelles règles concernant les salaires minima, la prime d'ancienneté, les différentes primes et indemnités (outils, quart, panier, travail de nuit, etc.) et les rémunérations spécifiques (jeunes, contrats de professionnalisation). Il est également crucial de revoir la gestion des congés payés, des congés pour événements familiaux et du compte épargne temps, dont les dispositions ne sont plus couvertes par la convention, afin de vous assurer de leur conformité avec le Code du travail ou d'autres accords applicables. Ces vérifications et ajustements sont à appliquer sans délai pour garantir la conformité de vos paies.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
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