La convention collective "Pétrole : industrie" (IDCC 1388) intègre de nouvelles dispositions encadrant la notion d'ancienneté, le préavis, la non-concurrence des ingénieurs et cadres, le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat de travail et la période d'essai. Parallèlement, les dispositions relatives aux congés, au temps de travail, aux régimes de protection sociale complémentaire, à la retraite complémentaire et aux ingénieurs et cadres ont été retirées. Les règles concernant le remplacement à un poste supérieur précisent désormais les avantages consentis. Enfin, les minima salariaux ont été mis à jour avec l'introduction de coefficients et de minima hiérarchiques, incluant des valeurs spécifiques pour le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles règles sur l'ancienneté, le préavis, les CDD, les contrats de travail et les périodes d'essai dans vos processus de gestion. Les dispositions retirées sur les congés, le temps de travail et la protection sociale complémentaire nécessitent une vérification de vos pratiques internes. Concernant le remplacement à un poste supérieur, vous veillerez à identifier et appliquer les avantages consentis. Vous devez impérativement mettre à jour vos grilles de salaires minima pour appliquer les nouveaux coefficients et minima hiérarchiques, notamment ceux prévus pour le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026. Aucun impact paie n'est à noter pour la modification des salaires réels, il s'agit d'une refonte éditoriale.
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Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
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