La convention collective "Pétrole : industrie" (IDCC 1388) intègre désormais des dispositions sur le travail des jours fériés et des jours de repos exceptionnels, les congés payés, les congés pour événements familiaux, le rappel d'un salarié en congé, les congés des travailleurs postés, les congés hors période des travailleurs en équipes 3 × 8 continus et le compte épargne temps. Parallèlement, les règles relatives à la notion d'ancienneté, au préavis, à la non-concurrence des ingénieurs et cadres, au contrat à durée déterminée (CDD), au contrat de travail et à la période d'essai ont été retirées. Enfin, les dispositions sur le remplacement à un poste supérieur ont été modifiées par la suppression des "Avantages consentis", et la présentation des majorations conventionnelles, surmajorations conventionnelles et minima globaux a été révisée, notamment par le retrait des références aux minima hiérarchiques et aux dates "Au 1-1-2025" et "Au 1-1-2026".
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions concernant le travail des jours fériés, les congés et le compte épargne temps afin d'adapter vos paramétrages de paie et d'appliquer les nouvelles règles de calcul et d'indemnisation. Concernant les thèmes retirés, vous devrez vous référer aux dispositions légales ou à d'autres accords applicables pour la notion d'ancienneté et le préavis. De plus, vous devrez vérifier l'impact de la suppression des "Avantages consentis" pour le remplacement à un poste supérieur et ajuster vos pratiques si ces avantages étaient appliqués. Enfin, vous devez impérativement mettre à jour vos grilles de salaires minima et de majorations, en supprimant toute référence aux dates futures "Au 1-1-2025" et "Au 1-1-2026" et en appliquant les nouvelles modalités de calcul des minima globaux et des majorations conventionnelles.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
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