La convention collective "Pétrole : industrie" (IDCC 1388) encadre désormais de manière détaillée plusieurs thèmes essentiels. De nouvelles dispositions portent sur le travail des jours fériés et des jours de repos exceptionnels, ainsi que sur les congés payés, les congés pour événements familiaux et le compte épargne temps. Les règles relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, aux aménagements du temps de travail et au temps partiel ont également été mises à jour. Enfin, la protection sociale complémentaire, incluant le régime de frais de santé, la prévoyance et la retraite complémentaire, fait l'objet de nouvelles précisions.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la conformité de vos pratiques actuelles avec ces nouvelles dispositions, notamment concernant le calcul des droits à congés, la gestion du temps de travail et des heures supplémentaires. Il est crucial d'adapter vos paramétrages de paie pour les régimes de frais de santé, de prévoyance et de retraite complémentaire. Assurez-vous également que les règles spécifiques aux ingénieurs et cadres sont correctement appliquées. Ces ajustements sont à mettre en œuvre sans délai pour garantir la conformité de vos bulletins de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
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