Les dispositions de la convention collective IDCC 1555 relatives à la rémunération des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation ont été retirées. De même, les règles concernant les rémunérations minimales mensuelles et annuelles garanties, ainsi que la prime d'ancienneté, ne figurent plus dans le texte. Les thèmes des déplacements, du travail les jours fériés, du dimanche et de nuit, du remplacement temporaire à un poste supérieur, de la mobilité, du travail à l'étranger, des travaux pénibles et des augmentations individuelles des salaires ont également été supprimés.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous assurer que les règles applicables à ces thèmes sont conformes au Code du travail ou à d'éventuels accords d'entreprise. Vérifiez vos pratiques actuelles concernant la rémunération des apprentis et des contrats de professionnalisation, les salaires minima, la prime d'ancienneté, ainsi que les majorations pour travail de nuit, du dimanche ou les jours fériés. Il est impératif de s'assurer que vos bulletins de paie et vos processus respectent les dispositions légales ou les accords internes de votre entreprise pour ces sujets.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)
Voir la convention sur Légifrance