La convention collective IDCC 1555 intègre de nouvelles dispositions encadrant la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, ainsi que les rémunérations minimales mensuelles et annuelles garanties. De nouvelles règles portent également sur la prime d'ancienneté, les augmentations individuelles des salaires, le travail un jour férié, du dimanche et de nuit, le remplacement temporaire à un poste supérieur, les déplacements, le changement de résidence, la mobilité, le travail à l'étranger et dans les DOM-TOM, et les travaux pénibles, dangereux, insalubres et salissants. Par ailleurs, des mentions éditoriales ont été retirées du texte relatif au régime de prévoyance et de frais de santé.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la conformité des rémunérations de vos apprentis et salariés en contrat de professionnalisation avec les nouvelles dispositions. Contrôlez également que les salaires de vos collaborateurs respectent les nouvelles rémunérations minimales mensuelles et annuelles garanties. Les règles relatives à la prime d'ancienneté, aux majorations pour travail de nuit, du dimanche ou les jours fériés, ainsi qu'aux frais liés aux déplacements et à la mobilité, devront être appliquées. Vous devrez aussi vous assurer de la conformité de vos pratiques concernant les augmentations individuelles des salaires.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)
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