La convention collective "Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce" (IDCC 1555) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les thèmes suivants ne sont plus encadrés par la convention : le préavis, le travail à temps partiel, la clause de non-concurrence, la notion d'ancienneté, les heures supplémentaires, les déplacements, la période probatoire, le CDI d'opération, le télétravail régulier, la pause, le travail de nuit, le travail exceptionnel le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire, le contrat de travail et la période d'essai.
Impact pour la paie
Suite au retrait de ces dispositions, vous devez désormais vous référer prioritairement au Code du travail, aux accords d'entreprise ou aux contrats de travail pour les règles relatives à ces thèmes. Il est impératif de vérifier que vos pratiques actuelles et les paramétrages de paie respectent les dispositions légales ou les accords d'entreprise en vigueur pour le préavis, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail du dimanche, le télétravail et l'ancienneté. Vous devez vous assurer de la conformité de vos bulletins de paie et de vos processus RH.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)
Voir la convention sur Légifrance