La convention collective a été profondément restructurée, intégrant de nouvelles thématiques telles que le préavis, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le télétravail régulier et le contrat de travail, tandis que d'anciennes entrées ont été supprimées. Les sections relatives aux rémunérations minimales mensuelles et annuelles garanties ont été modifiées, notamment par la suppression de certaines références de barèmes datés. Enfin, le régime de prévoyance et de frais de santé a été actualisé, avec une date d'application au 1er juin 2026 pour certaines dispositions et une simplification de la définition des cadres à compter du 1er janvier 2025.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance des nouvelles sections pour l'application des règles relatives au temps de travail, aux contrats et aux conditions de rupture. Vérifiez les modalités d'application des rémunérations minimales garanties suite aux modifications des barèmes. Vous appliquerez les nouvelles dispositions du régime de prévoyance et de frais de santé à compter du 1er juin 2026 et tiendrez compte de la définition simplifiée des cadres dès le 1er janvier 2025 pour les affiliations.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)
Voir la convention sur Légifrance