Le sommaire de la convention collective a été enrichi de quatre nouvelles entrées : "Congés exceptionnels pour événements familiaux", "Rappel d'un salarié en congé", "Compte épargne temps (CET)" et "Jours fériés". Une section a été modifiée par la suppression de plusieurs lignes détaillant des coefficients historiques datant de 2021 à 2025. Enfin, une autre section a été épurée de titres de colonnes redondants.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance des nouvelles dispositions introduites concernant les congés exceptionnels pour événements familiaux, le rappel d'un salarié en congé, le compte épargne temps (CET) et les jours fériés, afin d'identifier toute nouvelle règle à appliquer. Vérifiez que la suppression des références aux coefficients historiques n'affecte pas vos pratiques actuelles de rémunération. La modification de la présentation des titres de colonnes n'entraîne aucun impact opérationnel pour la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.
Voir la convention sur Légifrance