La convention collective intègre désormais des dispositions détaillées sur la paternité, les références et dispositions générales, la durée et l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit, l'activité du samedi et du dimanche, le personnel d'encadrement, les chauffeurs-livreurs « agent contact client », la maladie, les accidents du travail et la maternité. Parallèlement, les règles relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, au rappel d'un salarié en congé, au compte épargne temps (CET) et aux jours fériés ont été retirées. De plus, la liste des dates d'application des coefficients a été étendue avec de nouvelles références d'accords et d'arrêtés d'extension, couvrant des périodes jusqu'au 1er juillet 2025.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement intégrer les nouvelles dispositions concernant la paternité, le temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail du week-end, les catégories de personnel spécifiques, la maladie et la maternité dans vos pratiques de paie. Vérifiez également les grilles de salaires minima et les coefficients applicables, en tenant compte des nouvelles dates d'application jusqu'au 1er juillet 2025, pour assurer la conformité des rémunérations. Les règles précédemment conventionnelles sur les congés exceptionnels, le rappel en congé, le CET et les jours fériés ne sont plus à appliquer spécifiquement.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.
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