La convention collective a retiré de nombreuses dispositions, notamment celles relatives à la paternité, la maternité, la maladie et les accidents du travail. Les règles encadrant la durée et l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit, l'activité du samedi et le travail le dimanche ont également été supprimées. Des dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et aux chauffeurs-livreurs « agent contact client » ont aussi été retirées. Enfin, une liste de mises à jour historiques des coefficients salariaux a été supprimée du texte.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier vos paramétrages de paie et vos pratiques concernant la paternité, la maternité, la maladie, les accidents du travail, ainsi que toutes les règles relatives au temps de travail (durée, aménagement, temps partiel, heures supplémentaires, travail de nuit, travail le week-end). Ces aspects devront désormais être gérés selon les dispositions du Code du travail ou de vos accords d'entreprise. Vous devrez également revoir les spécificités appliquées au personnel d'encadrement et aux chauffeurs-livreurs « agent contact client ». Concernant la suppression de la liste historique des coefficients, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.
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