Les dispositions de la convention collective Photographie (IDCC 3168) relatives à la période d'essai, au préavis, à la notion d'ancienneté, à la promotion, au contrat de travail et aux contrats saisonniers ont été retirées. Ces thèmes ne sont désormais plus encadrés par la convention collective.
Impact pour la paie
Suite au retrait de ces dispositions, vous devez désormais appliquer les règles du Code du travail pour la période d'essai, le préavis, l'ancienneté, la promotion, le contrat de travail et les contrats saisonniers. Il est impératif de vérifier vos pratiques actuelles et vos modèles de contrats afin de vous assurer de leur conformité avec la législation en vigueur. Vous ne devez plus vous référer aux anciennes dispositions conventionnelles sur ces sujets.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
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