La convention collective Photographie (IDCC 3168) a été modifiée par la suppression de trois sections clés relatives à la rémunération. Les sections "Salaire des apprentis", "Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation" et "Salaires minima" ont été retirées. Parallèlement, six entrées du sommaire concernant le contrat de travail, les périodes d'essai, les préavis, l'ancienneté, la promotion et les contrats saisonniers ont également été supprimées.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les dispositions légales du Code du Travail concernant la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, la convention collective ne fixant plus de règles spécifiques. Pour les salaires minima, vous devez vous référer au SMIC ou à d'autres accords de branche ou d'entreprise si existants, la grille salariale de la convention ayant été supprimée. Vérifiez que vos paramétrages de paie sont à jour pour ces populations et ces minima.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
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