La convention collective Plasturgie (IDCC 292) a été modifiée par la suppression de 24 entrées de son sommaire, couvrant des sujets variés tels que les périodes d'essai, les indemnités de déplacements, les primes de tutorat, les salaires minima (jeunes, apprentis, mensuels), les préavis et diverses dispositions sur le temps de travail. Une modification mineure a également été apportée à une section, consistant en la suppression de lignes redondantes concernant les CQP et les niveaux d'éducation nationale.
Impact pour la paie
La suppression des entrées relatives aux salaires minima, aux indemnités de déplacements et aux primes de tutorat a un impact direct sur la paie. Vous devez vérifier si ces dispositions sont désormais régies par le droit commun ou par de nouveaux accords d'entreprise. En l'absence de nouvelles dispositions conventionnelles, vous devrez appliquer les règles légales en vigueur pour ces éléments à compter de la date d'application de la modification.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.
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