La convention collective de la Plasturgie (IDCC 292) a été modifiée. Les dispositions conventionnelles relatives aux indemnités de départ à la retraite et de licenciement ont été retirées. De même, les règles spécifiques concernant la durée conventionnelle, l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail exceptionnel un dimanche, les équipes de suppléance, le travail en continu pour raisons économiques, le travail posté des collaborateurs et le travail de nuit (21h-6h) ne figurent plus dans le texte. Les dispositions sur l'activité partielle de longue durée « Covid-19 » et celles concernant les cadres ont également été supprimées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les règles appliquées pour le calcul des indemnités de départ à la retraite et de licenciement sont désormais conformes aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise en vigueur. Pour les thèmes liés à l'organisation du temps de travail (durée, aménagement, heures supplémentaires, travail de nuit, etc.), il convient de s'assurer que vos pratiques respectent le Code du travail ou les accords d'entreprise. Vous devrez également vous référer aux dispositions légales pour l'activité partielle de longue durée et les spécificités des cadres, la convention ne prévoyant plus de règles spécifiques sur ces points.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.
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