La convention collective des Ports de plaisance encadre désormais de nouvelles dispositions relatives au Contrat de travail, à la Période d'essai, au Préavis, à la Promotion et à la Notion d'ancienneté. Par ailleurs, la section des Salaires minima a été mise à jour pour inclure explicitement la Valeur du point, l'Avenant/accord applicable et les modalités d'Extension, tout en maintenant le principe de calcul basé sur une valeur du point et des coefficients hiérarchiques.
Impact pour la paie
Vous devez examiner attentivement les nouvelles règles concernant le Contrat de travail, la Période d'essai, le Préavis, la Promotion et la Notion d'ancienneté afin d'identifier les impacts sur vos pratiques de paie et de gestion RH. Concernant les Salaires minima, vous devrez désormais vous référer à la convention pour obtenir la Valeur du point, l'Avenant/accord applicable et les informations relatives à l'Extension. Vérifiez ces nouvelles informations et appliquez-les en paie dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
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