Les dispositions relatives au contrat de travail, à la période d'essai, au préavis, à la promotion et à la notion d'ancienneté ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, la description des salaires minima a été modifiée : les mentions spécifiques concernant la 'Valeur du point', 'Avenant/accord' et 'Extension' ont été supprimées, tandis que le principe de calcul des salaires minima à partir d'une valeur du point et des coefficients hiérarchiques est maintenu.
Impact pour la paie
Pour les thèmes retirés (contrat de travail, période d'essai, préavis, promotion, ancienneté), vous devez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail ou aux accords d'entreprise pour encadrer ces aspects. Concernant la modification de la description des salaires minima, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie, le principe de calcul et la date d'application restant inchangés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
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