La convention collective "Ports de plaisance" (IDCC 1182) a été modifiée par la suppression de quatre entrées du sommaire, dont les "Principes généraux", l'"Attribution de points d'indice supplémentaires", les "Catégories professionnelles et échelons" et la "Grille indiciaire". Trente sections ont également été supprimées, notamment celles concernant le temps d'habillage et de déshabillage, l'annualisation du temps de travail, le travail à temps partiel et le travail à temps partiel annualisé. Ces suppressions portent sur des dispositions structurantes de la rémunération et de l'organisation du temps de travail.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement identifier les nouvelles bases légales ou conventionnelles applicables pour les éléments supprimés, notamment la grille indiciaire, les catégories professionnelles et les règles d'organisation du temps de travail. Vérifiez si des accords d'entreprise ou des dispositions légales supplétives s'appliquent désormais pour le temps d'habillage, l'annualisation et le temps partiel. Ces changements nécessitent une mise à jour immédiate de vos paramétrages de paie et des fiches de poste.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
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