La convention collective encadre désormais le contrat de travail, la période d'essai, le préavis, la promotion et la notion d'ancienneté. Les dispositions relatives à la maladie, aux accidents du travail et à la maternité ont été retirées. Les règles concernant le préavis ont été précisées, notamment sur la durée négociable en cas de démission et l'application du préavis conventionnel en cas de licenciement et de mise à la retraite. Enfin, les dispositions sur les salaires minima détaillent désormais la valeur du point, l'avenant/accord et l'extension.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles règles relatives au préavis pour les démissions, licenciements et mises à la retraite afin d'appliquer les durées et conditions conventionnelles mises à jour. Concernant les salaires minima, vous devrez suivre attentivement la valeur du point et les avenants/accords mentionnés pour l'application des augmentations. Les thèmes de la maladie, des accidents du travail et de la maternité n'étant plus traités par la convention, vous appliquerez les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une action est requise pour la mise à jour de vos pratiques.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
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