La convention collective "Ports de plaisance" (IDCC 1182) a été substantiellement enrichie. Elle encadre désormais diverses primes (ancienneté, fin d'année, partage de la valeur, transport), les dispositions sur les vêtements de travail, les gratifications pour médailles, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, ainsi que les rémunérations minimales et celles des contrats de professionnalisation. De nouvelles dispositions détaillent également le temps d'habillage et de déshabillage, l'annualisation du temps de travail, le travail à temps partiel avec ses heures complémentaires majorées, et le travail à temps partiel annualisé, avec des conditions d'application spécifiques selon la taille de l'entreprise ou la conclusion d'accords.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer ces nouvelles dispositions dans vos systèmes de paie. Cela implique que de nouvelles dispositions portent sur les primes d'ancienneté, de fin d'année, de partage de la valeur, de transport et les gratifications, et que les règles de calcul relatives au temps d'habillage, aux majorations des heures complémentaires à temps partiel, aux rémunérations minimales des contrats de professionnalisation et aux salaires minima ont été mises à jour. Nous vous invitons également à vérifier les conditions d'application des dispositions concernant l'annualisation et le temps partiel annualisé, notamment l'accord du 14 février 2024, et à adapter vos pratiques en fonction de la taille de votre entreprise. Ces changements sont à appliquer dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
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