La convention collective "Ports de plaisance" (IDCC 1182) a été modifiée par le retrait de nombreuses dispositions. Les règles relatives aux vêtements de travail, à la prime de partage de la valeur, à la prime de transport, à la prime d'ancienneté, à la prime de fin d'année et à la gratification pour remise de médaille ont été retirées. De même, les dispositions concernant le contrat de travail, la période d'essai, le préavis, la promotion, la notion d'ancienneté, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, le remplacement temporaire, la rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation et les salaires minima ne figurent plus dans le texte.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez impérativement vérifier les pratiques actuelles de votre entreprise pour les thèmes concernés. Pour les éléments de rémunération et les conditions d'emploi précédemment encadrés par la convention, vous devrez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail ou à d'éventuels accords d'entreprise. Il est crucial de vous assurer que vos fiches de paie et vos processus respectent les nouvelles sources applicables pour ces sujets.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
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