La convention collective "Ports de plaisance" (IDCC 1182) encadre désormais les thèmes de la maladie, des accidents du travail et de la maternité. Par ailleurs, les dispositions relatives à la durée du préavis ont été modifiées. Les précisions concernant la durée négociable en cas de démission, l'application du préavis conventionnel pour la mise à la retraite et la référence jurisprudentielle ont été retirées du texte.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles règles concernant la maladie, les accidents du travail et la maternité pour la gestion des absences et l'établissement des bulletins de paie. Concernant le préavis, les détails spécifiques sur sa durée en cas de démission et de mise à la retraite ayant été supprimés, vous devrez vérifier si d'autres dispositions conventionnelles ou légales s'appliquent désormais par défaut.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
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