La convention collective "Ports et manutention" (IDCC 3017) a retiré de nombreuses dispositions. Les règles spécifiques concernant le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, la gratification annuelle, la majoration d'ancienneté des officiers de port, ainsi que les primes des ouvriers dockers professionnels intermittents ne figurent plus dans le texte. Les dispositions relatives au supplément familial de salaire, au maintien des anciens avantages financiers, à la durée conventionnelle, aux heures supplémentaires et à la journée de solidarité ont également été supprimées. D'autres thèmes comme le reclassement, le remplacement temporaire, le déménagement des officiers de port et le salarié juré d'assises ont aussi été retirés.
Impact pour la paie
Ces retraits ont un impact direct sur la gestion de la paie. Vous devez vérifier si les éléments de rémunération et les conditions de travail liés à ces thèmes étaient appliqués en vertu des dispositions conventionnelles désormais supprimées. Si c'est le cas, vous devrez vous référer aux dispositions légales du Code du travail ou aux accords d'entreprise applicables pour ces sujets. Assurez-vous d'ajuster vos paramétrages de paie et vos pratiques en conséquence, notamment pour le calcul des heures supplémentaires, des primes et des gratifications.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
Voir la convention sur Légifrance