La convention collective "Ports et manutention" (IDCC 3017) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles relatives au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés ont été retirées du texte. De même, les dispositions concernant la gratification annuelle, la majoration au titre de l'ancienneté des officiers de port et le supplément familial de salaire ne figurent plus dans la convention. Enfin, les primes des ouvriers dockers professionnels intermittents du secteur de la manutention portuaire ont également été supprimées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si ces éléments étaient appliqués dans votre entreprise sur la base de la convention collective "Ports et manutention". Si c'est le cas, vous devrez cesser d'appliquer les dispositions conventionnelles retirées et vous référer aux dispositions légales ou à d'éventuels accords d'entreprise. Assurez-vous que les fiches de paie reflètent ces changements pour les périodes à venir, notamment concernant les majorations, gratifications et primes spécifiques.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
Voir la convention sur Légifrance