La convention collective "Ports et manutention" (IDCC 3017) a été mise à jour. De nouvelles dispositions ont été ajoutées concernant les dates d'application des salaires minima par Niveau/Échelon. Ces ajouts précisent les dates d'entrée en vigueur des avenants n° 16 et n° 17, couvrant les périodes du 1er novembre 2022 au 1er juin 2024. Elles complètent la liste des dates d'application déjà présentes pour les périodes ultérieures.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la bonne application des salaires minima correspondant aux Niveaux/Échelons de vos salariés pour les périodes concernées. Assurez-vous notamment que les montants ont été appliqués à partir du 1er novembre 2022 et du 1er janvier 2024, conformément aux avenants n° 16 et n° 17. Il est impératif d'intégrer ces précisions dans vos systèmes de paie pour les calculs futurs.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
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