Les dispositions relatives au préavis, à la notion d'ancienneté, au contrat de travail et à la période d'essai ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, des ajustements textuels mineurs ont été apportés aux passages concernant l'indemnité de départ ou de mise à la retraite et la définition des fonctions, sans modifier les règles de fond.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales ou aux clauses contractuelles individuelles pour la gestion du préavis et de la période d'essai. Il est impératif de vérifier les bases de calcul des droits liés à l'ancienneté (indemnités, primes) qui étaient auparavant définies par la convention, afin d'appliquer les règles de droit commun ou d'autres sources applicables. Les modifications apportées aux sections sur l'indemnité de départ ou de mise à la retraite et la définition des fonctions n'ont pas d'impact opérationnel en paie, s'agissant d'une refonte éditoriale.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018.
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