La convention collective "Prévention et sécurité" (IDCC 1351) encadre désormais de nouveaux thèmes tels que le préavis, la notion d'ancienneté, la clause de non-concurrence, la garantie d'emploi en cas de changement de prestataire, les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés supplémentaires d'ancienneté des agents de maîtrise et cadres, les jours fériés, le contrat de travail et la période d'essai. Les dispositions détaillées concernant la durée du travail des agents d'exploitation et des agents de maîtrise ont été retirées à compter du 1er juillet 2026. Par ailleurs, les conditions d'attribution de l'indemnité de panier pour les agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens ont été mises à jour pour inclure les services de 6 heures continues ou discontinues et les vacations de 12 heures, suite à l'extension de l'avenant n° 2 du 3 septembre 2025, applicable au 1er juillet 2026.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives au préavis, à l'ancienneté, aux congés exceptionnels et supplémentaires, aux jours fériés, au contrat de travail et à la période d'essai pour leur application. À compter du 1er juillet 2026, vous devrez cesser d'appliquer les règles détaillées antérieures concernant la durée du travail des agents d'exploitation et des agents de maîtrise. Vous devrez également ajuster le versement de l'indemnité de panier pour les agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens à partir du 1er juillet 2026, en intégrant les services de 6 heures continues ou discontinues et les vacations de 12 heures. La modification de la présentation de la prime d'ancienneté est une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
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