La convention collective "Prévention et sécurité" (IDCC 1351) a été profondément modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais la durée du travail des agents d'exploitation et de maîtrise, celle du personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire, les heures de permanence des agents d'exploitation, le contingent annuel d'heures supplémentaires, ainsi que le travail de nuit et du dimanche. Parallèlement, de nombreuses dispositions ont été retirées, notamment celles relatives au remplacement temporaire dans un poste supérieur, au travail les jours fériés, de nuit et du dimanche, aux primes d'étalement de congés payés, d'indemnité de panier, d'ancienneté, de temps d'habillage et de déshabillage, aux primes spécifiques au personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire, aux frais occasionnés par les chiens d'agents de sécurité cynophile, aux salaires des jeunes de moins de 18 ans, aux salaires minima des agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres, et à l'indemnité d'entretien des tenues. Les règles relatives aux salaires minima ont été mises à jour avec des augmentations échelonnées jusqu'en 2026, et les modalités d'application de la durée du travail pour les agents d'exploitation et de maîtrise ont été précisées, notamment l'entrée en vigueur de l'avenant n°2 du 3 septembre 2025, désormais étendu, au 1er juillet 2026.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la conformité de vos pratiques actuelles avec les nouvelles dispositions relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, au travail de nuit et du dimanche. Il est crucial de cesser l'application des primes et indemnités qui ont été retirées de la convention, telles que la prime d'ancienneté ou l'indemnité de panier. Vous devrez appliquer les nouvelles augmentations des salaires minima : +7,5% au 1er janvier 2023, +5% au 1er janvier 2024, +3,2% au 1er janvier 2025 et +2,8% au 1er janvier 2026. Enfin, assurez-vous que vos paramétrages de paie et de gestion des temps intègrent les nouvelles règles de durée du travail pour les agents d'exploitation et de maîtrise, notamment l'application de l'avenant n°2 à compter du 1er juillet 2026.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
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