Les dispositions relatives à plusieurs thèmes majeurs ont été retirées de la convention collective. Cela inclut les règles concernant le préavis, la notion d'ancienneté, la clause de non-concurrence, le contrat de travail, la période d'essai, ainsi que diverses modalités de durée du travail (agents d'exploitation, agents de maîtrise, personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire, heures de permanence, contingent annuel d'heures supplémentaires, travail de nuit et du dimanche). Par ailleurs, les barèmes d'augmentation salariale prévus pour les années 2023 à 2026, détaillant des hausses de 7,5 % en 2023, puis 5 % en 2024, 3,2 % en 2025 et 2,8 % en 2026, ont été supprimés du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les dispositions retirées sont désormais régies par le Code du travail ou par d'autres accords d'entreprise ou de branche applicables. Concernant les salaires, vous devez cesser d'appliquer les augmentations conventionnelles prévues pour 2024, 2025 et 2026 qui ont été supprimées. Il est impératif de vous assurer que les grilles de salaires minima que vous appliquez sont à jour et ne reposent plus sur ces prévisions conventionnelles désormais caduques.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
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