De nouvelles dispositions encadrent désormais des thèmes tels que le remplacement temporaire dans un poste supérieur, le travail les jours fériés, de nuit et du dimanche, les primes d'étalement de congés payés, les indemnités de panier, les primes de temps d'habillage et de déshabillage, ainsi que les salaires minima pour toutes les catégories de personnel. Des règles sont également établies pour les frais occasionnés par les chiens d'agents de sécurité cynophile et l'indemnité d'entretien des tenues. Concernant la prime d'ancienneté, une modification éditoriale a été apportée à la présentation de ses modalités de calcul.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance de l'ensemble des nouvelles dispositions pour vérifier leur impact sur les bulletins de paie de vos collaborateurs. Il vous faudra notamment appliquer les nouvelles règles relatives aux majorations pour travail de nuit, du dimanche et les jours fériés, aux primes et indemnités nouvellement introduites, et aux grilles de salaires minima. La modification textuelle fournie pour la prime d'ancienneté étant éditoriale, elle n'entraîne pas de changement direct dans son calcul ou son versement, mais vous devrez vérifier si d'autres dispositions relatives à cette prime ont été introduites dans le texte.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
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