La convention collective "Produits alimentaires élaborés : industries" (IDCC 1396) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, la prime annuelle, la prime d'ancienneté, l'indemnité de rappel, les frais de déplacement, les salaires minima, la rémunération des jeunes, des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, ainsi que divers aménagements du temps de travail et forfaits. Parallèlement, les règles spécifiques aux congés pour événements familiaux, aux congés supplémentaires, aux jours fériés, à la journée de solidarité et au compte épargne temps ont été retirées. Des ajustements éditoriaux ont également été apportés concernant les références aux dates d'application des coefficients salariaux, les délais de préavis et les tableaux de correspondance cotation/points pondérés, supprimant des informations redondantes ou obsolètes.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et mettre à jour vos paramétrages de paie pour intégrer les nouvelles règles concernant les salaires minima, les primes (annuelle, ancienneté), la rémunération du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, ainsi que les dispositions relatives aux forfaits annuels et aux rémunérations spécifiques des jeunes, apprentis et contrats de professionnalisation. Concernant les thèmes retirés (congés, CET), vous devrez vous référer aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise applicables. Les modifications de texte identifiées sont de nature éditoriale et n'appellent pas d'action directe sur vos bulletins de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
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