Les dispositions relatives au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, à la prime annuelle, à la prime d'ancienneté, à l'indemnité de rappel, aux frais de déplacement, au changement de résidence des cadres, au remplacement provisoire à un poste supérieur pour les TAM, à la garantie de rémunération en cas de déclassement ou de passage à temps partiel, aux salaires des jeunes de moins de 18 ans, aux salaires minima, et à la rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation et des apprentis ont été retirées de la convention collective. Parallèlement, une mise à jour des coefficients et des valeurs salariales a été effectuée, intégrant de nouvelles dates d'application pour les années 2023 à 2026, avec des références aux accords correspondants. Enfin, le tableau de correspondance cotation/points pondérés a été précisé par l'ajout des niveaux de cotation de 1 à 11.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les éléments de rémunération et les conditions de travail précédemment encadrés par les dispositions retirées sont désormais régis par le Code du travail, un accord d'entreprise ou un usage. Concernant les coefficients et les valeurs salariales, vous devrez appliquer les nouvelles dates et montants indiqués, en vous référant aux accords mentionnés. Aucun impact paie pour le tableau de correspondance cotation/points pondérés : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
Voir la convention sur Légifrance