La convention collective des Produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) a été modifiée. Les dispositions relatives au forfait annuel en heures et en jours, à la durée conventionnelle, à l'horaire d'équivalence, aux aménagements du temps de travail, au travail à temps partiel, aux heures supplémentaires, au travail le dimanche et au travail de nuit ont été retirées. Par ailleurs, une modification textuelle a entraîné la duplication des termes 'Temps de présence', 'Rupture par l'employeur' et 'Rupture par le salarié' dans un passage du texte.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que vos pratiques concernant le temps de travail (forfaits, durée, heures supplémentaires, travail de nuit et du dimanche, temps partiel, aménagements) sont désormais conformes aux dispositions du Code du travail ou à d'éventuels accords d'entreprise, la convention collective ne les encadrant plus spécifiquement. Concernant la duplication des termes 'Temps de présence', 'Rupture par l'employeur' et 'Rupture par le salarié', aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
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