La convention collective des Produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais les congés pour événements familiaux, les congés supplémentaires des jeunes parents et les congés payés supplémentaires pour ancienneté. Des règles spécifiques ont également été introduites ou mises à jour concernant les congés de morte saison, les jours fériés, la journée de solidarité et le compte épargne temps (CET).
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles modalités de calcul et d'attribution pour les différents types de congés et jours fériés. Assurez-vous d'appliquer ces dispositions pour les droits à congés, les absences rémunérées et les règles du compte épargne temps. Ces changements nécessitent une mise à jour de vos paramétrages de paie et une vigilance particulière lors de l'établissement des bulletins.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
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