La convention collective a retiré de son champ plusieurs thèmes importants, notamment les dispositions relatives au forfait annuel en heures et en jours, à la durée conventionnelle, à l'incidence de la RTT sur les rémunérations, aux aménagements du temps de travail, au travail à temps partiel, intermittent, du dimanche et de nuit, ainsi qu'aux heures supplémentaires. Par ailleurs, la présentation des salaires minima a été modifiée, avec la suppression des échelles de salaires prévues pour 2023, 2024 et 2025 dans le passage concerné. Enfin, les règles du régime de prévoyance concernant la rente de conjoint substitutive et le double effet familial sont désormais pleinement intégrées, sans mention de l'avenant non étendu.
Impact pour la paie
Concernant les thèmes retirés, vous devez désormais appliquer les dispositions du Code du travail ou de vos accords d'entreprise pour la gestion du temps de travail, des forfaits, des heures supplémentaires et du travail de nuit ou du dimanche. Pour les salaires minima, nous vous invitons à vérifier si de nouvelles échelles pour les années 2023, 2024 et 2025 ont été publiées par un autre biais ou si ces minima ne sont plus définis conventionnellement. S'agissant du régime de prévoyance, vous devez vous assurer que les conditions de la rente de conjoint substitutive et du double effet familial sont appliquées conformément aux nouvelles dispositions intégrées, sans la restriction liée à l'avenant précédemment non étendu.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
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