La convention collective IDCC 1077 a été modifiée. La section "Salaires minima" intègre de nouvelles dates d'application (1er juillet 2023, 1er février 2024, 1er mars 2025) avec les avenants correspondants, introduisant de nouvelles grilles de salaires mensuels et horaires. La section "Cadres" a été enrichie avec les en-têtes "Définition" et "Coeff.". Plusieurs sections présentent des modifications de mise en page avec la duplication d'en-têtes de colonnes.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier et appliquer les nouveaux salaires minima de la section aux paies à partir de leurs dates d'effet respectives. Examinez la section pour déterminer si les nouveaux en-têtes "Définition" et "Coeff." impliquent des ajustements dans la classification ou les calculs pour les cadres. Les modifications de plusieurs sections sont éditoriales et n'ont pas d'impact direct sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
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