Plusieurs dispositions de la convention collective "Propreté" (IDCC 3043) ont été mises à jour et étendues. Les règles concernant les salaires des apprentis (Avenant n° 22 du 13-3-2025), le travail du dimanche (Avenant n° 23 du 18-12-2025), les jours fériés (Avenants n° 23 du 18-12-2025 et n° 25 du 1-4-2026), la classification des emplois (Avenant n° 22 du 13-3-2025) et la prime annuelle (Avenant n° 21 du 5-3-2025) sont désormais étendues, rendant leur application obligatoire. La date d'entrée en vigueur pour les dispositions sur les jours fériés et le travail du dimanche est fixée au 16 juin 2026. Par ailleurs, les dispositions relatives au champ d'application, aux bénéficiaires, à l'activité partielle, au transfert du personnel, aux congés exceptionnels, aux congés payés et au compte épargne temps ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez appliquer les nouvelles règles de rémunération des apprentis, les majorations pour travail du dimanche et jours fériés, ainsi que les conditions de paiement des jours fériés chômés, à compter du 16 juin 2026. Vérifiez également les nouvelles dénominations d'emplois et appliquez les dispositions de la prime annuelle dès l'extension de l'avenant n° 21 du 5-3-2025.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
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