La section, relative aux niveaux de rémunération (CA 1) et aux territoires, a été modifiée par la suppression des dates d'application futures (ex: "Au 1-6-2025", "Au 1-4-2026") et des références aux avenants correspondants (n°26, n°27). La section, concernant la garantie d'emploi en cas de maladie, a été épurée de lignes d'en-tête dupliquées ("Ancienneté", "Durée de la garantie").
Impact pour la paie
Pour la section, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie. Concernant la section, vous devez noter que les dates d'application futures et les avenants précédemment mentionnés pour les niveaux de rémunération ne sont plus présents. Vérifiez si de nouvelles dispositions les remplacent ou si les valeurs actuelles restent en vigueur sans modification future planifiée à ce jour dans cette section.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
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