La convention collective "Propreté" (IDCC 3043) a été modifiée par la suppression de plusieurs dispositions. Les règles relatives au champ d'application et aux bénéficiaires ont été retirées. De même, les mesures exceptionnelles concernant les salariés placés en activité partielle liées à la crise du coronavirus ne figurent plus dans le texte. Enfin, le cadre détaillé du transfert du personnel, incluant les obligations des entreprises sortantes et entrantes, ainsi que le statut collectif, a été supprimé.
Impact pour la paie
Suite à ces suppressions, vous devez désormais vous référer aux dispositions légales générales (Code du travail) pour les questions relatives au champ d'application, aux bénéficiaires et aux transferts de personnel. Les règles spécifiques à l'activité partielle liées à la crise du coronavirus ne sont plus encadrées par la convention. Vous devez donc vérifier que vos pratiques et vos fiches de paie sont conformes aux seules dispositions légales en vigueur pour ces thèmes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
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