Les dispositions détaillant les dates d'application futures, notamment au 1er juin 2025 et au 1er avril 2026, ainsi que les références aux avenants n° 26 du 5 mars 2025 et n° 27 du 18 décembre 2025, ont été retirées. Par ailleurs, les intitulés "Ancienneté" et "Durée de la garantie" ont été supprimés lorsqu'ils étaient dupliqués dans les règles relatives à la garantie d'emploi en cas de maladie.
Impact pour la paie
Vous ne devez plus anticiper l'application des dispositions liées aux niveaux aux dates du 1er juin 2025 et du 1er avril 2026, ni celles des avenants n° 26 et n° 27, telles qu'elles étaient précédemment indiquées. Concernant la garantie d'emploi en cas de maladie, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
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