La convention collective "Propreté" (IDCC 3043) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais le champ d'application et les bénéficiaires de la convention. Les règles relatives aux salariés en activité partielle, notamment les mesures exceptionnelles liées à la crise du coronavirus, ont été mises à jour. Des précisions ont été apportées concernant le transfert du personnel, les obligations des entreprises sortantes et entrantes, le statut collectif, les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés, le compte épargne temps et les jours fériés.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'éligibilité de vos salariés au regard des nouvelles définitions du champ d'application et des bénéficiaires. Il est impératif d'appliquer les règles actualisées concernant l'activité partielle, les congés exceptionnels, les congés payés, le compte épargne temps et les jours fériés. Assurez-vous que vos paramétrages de paie sont conformes aux nouvelles dispositions, notamment pour les calculs d'indemnisation et les droits à congés. En cas de transfert de personnel, vous devrez prendre en compte les obligations spécifiques des entreprises entrantes ou sortantes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
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