Protocole d'accord du 10 février 2026 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Ce document est un protocole d'accord rattaché à la Convention collective nationale de la Sécurité sociale (IDCC 218). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de ses impacts, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, notamment le PDF disponible sur Legifrance, qui contient les modifications détaillées.