Ce document est un Protocole d'accord signé le 10 mars 2026, rattaché à la Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale (IDCC 3232). Il concerne l'extension de dispositions relatives à la complémentaire santé. Pour connaître les modifications détaillées et leur portée exacte, il est indispensable de se référer au texte officiel.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
Voir la convention sur Légifrance