KALI

Protocole d'accord du 10 mars 2026 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'accord de méthode relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé

17 juillet 2026

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

IDCC 2603

Ce document est un Protocole d'accord signé le 10 mars 2026. Il se rattache à la Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (IDCC 2603). Pour connaître les dispositions précises qu'il étend, il est impératif de consulter le texte officiel.

Ce qui change concrètement

Ce document est un Protocole d'accord.
Il se rattache à la Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (IDCC 2603).
Il a été signé le 10 mars 2026.
Le contenu détaillé des modifications apportées par ce protocole d'accord n'est pas disponible dans ces métadonnées et doit être consulté directement dans le texte officiel.

Points clés

1Ce document est un Protocole d'accord.

2Il se rattache à la Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (IDCC 2603).

3Il a été signé le 10 mars 2026.

4Le contenu détaillé des modifications apportées par ce protocole d'accord n'est pas disponible dans ces métadonnées et doit être consulté directement dans le texte officiel.

Convention collective sur Légifrance

Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Voir la convention sur Légifrance

Consulter sur Legifrance